CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SAWMAH
ARTICLE 1 – VENDEUR
Le site sawmah.fr est exploité par SAWMAH, LLC 98 176700— 2105 vista OESTE NW Albuquerque, Nouveau Mexique. Contact : sawmah.fr@gmail.com. Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor St, Ottawa, Canada.Téléphone (WhatsApp uniquement) : +33 6 25 50 07 28.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. SAWMAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, l'acheteur en sera informé par e-mail et remboursé intégralement sous 14 jours.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés (hors force majeure), l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours (art. L. 216-2 Code de la consommation). Les frais de douane pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit s'applique à tous les articles, y compris les articles soldés ou en promotion.
Pour l'exercer : envoyer le formulaire ci-dessous (Article 5) ou tout e-mail exprimant clairement la volonté de se rétracter à sawmah.fr@gmail.com. L'acheteur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à l'adresse communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
SAWMAH rembourse l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la notification ou du retour du produit, par le même moyen de paiement, sans aucune déduction de frais bancaires.
ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de SAWMAH — sawmah.fr@gmail.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande du (*) ___ / reçue le (*) ___.
Nom : _________________________
Adresse : _______________________
Date : _________________________
Signature (si envoi papier) : _______
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES
Tout acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, l'acheteur peut demander réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat. Le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant les 24 premiers mois.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil) : SAWMAH répond des vices cachés rendant le produit impropre à son usage. L'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties : sawmah.fr@gmail.com avec preuve d'achat.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
SAWMAH collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exercisables à sawmah.fr@gmail.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité sur le site.